2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société SAS PAJANY CORPORATE (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« le Client ») sur le site internet www.yokaifusion.fr.
Article 2 : Identité du Vendeur
- Dénomination sociale : SAS PAJANY CORPORATE
- Enseigne commerciale : Yokaï Fusion
- Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 PARIS
- Service Client & Retours : 111 Chemin des Bastides du Mitan, 83920 LA MOTTE
- TVA Intracommunautaire : FR69943464214
Article 3 : Prix et Paiement
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par Carte Bancaire via le système sécurisé mis à disposition.
Article 4 : Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.
- Logistique : Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre local de La Motte (83920) sous 24h à 48h ouvrées.
- Transfert de risques : Le transfert des risques de perte ou de détérioration s'effectue au moment où le Client prend physiquement possession des produits.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
EXCEPTION IMPORTANTE : Conformément à l'article L221-28, ce droit ne peut être exercé pour les produits descellés, ouverts ou abîmés par le Client après livraison (notamment les Boosters, Displays et Coffrets de cartes à collectionner Pokémon/Lorcana/One Piece), ceci afin de garantir l'authenticité et le caractère aléatoire du contenu.
Article 6 : Garanties Légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code Civil).
Article 7 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.